Conditions générales d’utilisation tivarenta.com
Merci de consulter attentivement les présentes conditions d’utilisation applicables au site tivarenta.com. Elles définissent le cadre contractuel qui régit l’accès, la navigation et l’utilisation de nos services informatifs. Votre utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
22 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. À défaut, veuillez cesser de naviguer sur tivarenta.com et ses pages associées. Ces conditions sont susceptibles d’être ajustées, la dernière version prévaut.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces présentes conditions nécessitent clarification :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur tivarenta.com pour des motifs informatifs.
« Prestataire » désigne les collaborateurs ou entreprises mandatés par Tivarenta pour la gestion technique ou la fourniture d’informations.
« Service » désigne la présentation d’analyses, d’accompagnements ou d’informations consultatives, à l’exclusion de tout conseil personnalisé.
« Données personnelles » désigne tout élément nominatif permettant l’identification d’un utilisateur.
Utilisation des services et du site
L’utilisateur s’engage à respecter une utilisation loyale du site, uniquement dans le cadre informatif prévu. Aucune exploitation commerciale ni reproduction n’est autorisée sans accord écrit.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité à s’engager. L’utilisation par un mineur n’est ni recommandée ni autorisée.
Services strictement réservés aux 18 ans et plus.
Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser les services conformément à leur objectif informatif.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser tivarenta.com :
Propriété intellectuelle du site
Toute reproduction partielle ou totale des contenus, graphismes, logos ou textes sans autorisation écrite est strictement interdite. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Tivarenta ou de ses partenaires. L’utilisation frauduleuse expose à des poursuites.
Données transmises par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet. Ceux-ci ne doivent porter atteinte à la réputation ou à la sécurité de Tivarenta.
Droits accordés à Tivarenta
En transmettant des contenus, l’utilisateur autorise Tivarenta à les exploiter strictement dans le cadre de la gestion des demandes transmises.
Vie privée et données personnelles
Le site respecte la réglementation RGPD et protège toutes les données nominatives transmises. Plus d’informations sur la gestion de vos données figurent dans la politique dédiée.
Politique de confidentialitéMentions et limites légales
La responsabilité de Tivarenta ne pourra être engagée que dans les cas prévus par la loi.
Avertissement sur l’information
Le site propose strictement des informations générales à visée éducative. Aucune garantie de résultat, ni recommandation personnalisée n’est émise.
Limitation de responsabilité tivarenta.com
Tivarenta ne répondra d’aucun préjudice financier en cas d’usage inapproprié, ni d’erreur ou d’inexactitude du contenu fourni.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Tivarenta contre toute réclamation résultant d’une utilisation du site non conforme à ces conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera d’abord recherchée avant toute action judiciaire éventuelle.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties pourront saisir un médiateur indépendant agréé par les autorités françaises.
La médiation reste facultative et n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Recours à la plateforme de l’UE
Pour les litiges transfrontaliers, les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution des conflits en ligne.
Voir les ressources de médiationDivisibilité
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres resteront en vigueur.
Contrat intégral des parties
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Tivarenta et l’utilisateur pour l’utilisation des services informatifs.
Loi applicable et juridiction
Tout litige sera régi exclusivement par le droit français.
Résiliation
Tivarenta se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les CGU ou la législation.
Modifications
Tivarenta peut ajuster à tout moment les présentes conditions. Veuillez consulter cette page régulièrement.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question sur les présentes CGU, utilisez notre formulaire ou notre adresse e-mail de contact.
Adresse e-mail: content@tivarenta.com
Téléphone: +33 (0)6 13-73-37-48
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2025
Version: v3